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Conditions de ventes

Préambule

Dernière modification: 16 Janvier 2011
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part L'entreprise individuelle Ernestine Barocci
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adesse : 8 rue des Charpentiers
CP : 67000
Ville : Strasbourg
Siret : 800 738 445 00015
APE 4771Z
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

E-mail : boutique_ernestinebarocci@yahoo.fr

Ci-après dénommée « Ernestine Barocci » et d’autre part Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Ernestine Barocci http://www.ernestinebarocci.fr, site de commerce électronique ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et Ernestine Barocci seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, l'acheteur certifie lors de sa commande avoir seize ans révolus au moment de celle-ci. Toute commande d’un Article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Ernestine Barocci auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet mentionnés ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ernestine Barocci constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « bouton confirmer ma commande ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. L’accès au site Ernestine Barocci s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

Art. 1. Article

1.1 Article

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

1.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ernestine Barocci se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles. Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Ernestine Barocci se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Art. 2. Paiement

2.1 Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Ernestine Barocci à l’Acheteur.

2.2 Modes de paiement

Le paiement s’effectuera sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) par Paypal ainsi que par chèque ou virement bancaire.

2.3 Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. En tout état de cause, Ernestine Barocci se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Ernestine Barocci ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

2.4 Délai de paiement

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

Art. 4. Livraison

4.1 Délai de mise en expédition et de livraison

Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande. Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement par Ernestine Barocci des Articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (6 jours ouvrés).

4.2 Mise en expédition

Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement. Ernestine Barocci décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des Articles durant le transport. Ernestine Barocci s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, Ernestine Barocci s’engage, à la demande du client soit à dédommager, sous forme de coupon de réduction, 1€ par jour de retard dans la limite de 10.00€, ce coupon étant remis uniquement aux clients qui en font la demande auprès du Service Client de Ernestine Barocci, soit à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser sous 72 heures.

4.3 Livraison

Les colis sont généralement livrés sous 6 jours ouvrés suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.

4.4 Livraison non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Articles d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous huit (8) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de Ernestine Barocci. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Ernestine Barocci sera dégagé de toute responsabilité.

Art. 5. Droit de rétractation et retours

L’Acheteur dispose d’un délai de six (6) jours ouvrables pour contacter le Service Client Ernestine Barocci pour prévenir de son intention de retour et ainsi obtenir un numéro de retour. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande. L'Acheteur peut prévenir Ernestine Barocci de son intention de retour en se connectant à son compte client ou en écrivant à serviceclient@ernestinebarocci.fr Les Articles faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante: "adresse, Ville". Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations.

Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Articles retournés doivent avoir fait l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayé quelques minutes et ne doit pas porter de trace d'une utilisation prolongée. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ernestine Barocci remboursera l’Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Ernestine Barocci du colis, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des frais de retour des Articles qui restent à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement des frais d'expédition s'effectuera selon les règles suivantes: - si l'Acheteur retourne la totalité de sa commande, i Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Ernestine Barocci conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, Points relais) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

Art. 6. Informatique et Libertés

6.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de Ernestine Barocci (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur. Enfin, Ernestine Barocci pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Ernestine Barocci. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

6.2. Cookies

Les seuls cookies que Ernestine Barocci créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au site.

Art. 7. Les garanties et les responsabilités

7.1 Informations sur les articles

Pour chaque article en vente sur le Site, Ernestine Barocci s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles. Ernestine Barocci met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes. Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Ernestine Barocci s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et Ernestine Barocci ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister. En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

7.2 Responsabilité

La responsabilité de Ernestine Barocci est limitée au montant de la commande de l’Acheteur. L’implication de Ernestine Barocci ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, Ernestine Barocci ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.

Ernestine Barocci n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de Ernestine Barocci.

Art. 8. Force majeure

Ernestine Barocci ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, Ernestine Barocci en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Ernestine Barocci pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Art. 9. Droit applicable, juridiction

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.